BIOCOOP

Dénomination : BIOCOOP. Siren : 382891752. BIOCOOP Societé Coopérative Anonyme à capital variable 12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris 382 891 752 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société BIOCOOP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte des Sections (Résolutions extraordinaires et ordinaires annuelles des associés) ainsi qu’en Assemblée Générale Mixte des Délégués qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée des Sections, Le lundi 30 JUIN 2025 à 10h00 Au Corum Place Charles De Gaulle 34000 Montpellier, et via le lien de connexion qui vous sera transmis. A l’effet de délibérer sur l’ORDRE DU JOUR suivant : (I) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ; (II) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / THEME : APPROBATION DES COMPTES ET RESOLUTIONS LEGALES : 1.Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Présentation du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration Présentation du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des comptes annuels 2024 Quitus aux administrateurs, au Président du Conseil d’Administration, au Directeur général et aux Commissaires aux Comptes (I) ; 2.Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation du rapport spécial et des conventions (I) ; 3.Affectation du résultat (I) ; 4.Présentation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Présentation du rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des comptes consolidés 2024 et des rapports sur les comptes consolidés (I) ; 5.Insertion dans les statuts des obligations relatives à la désignation des administrateurs représentant les salariés compte tenu du dépassement des seuils par BIOCOOP : modification des articles 22 et 23 des statuts pour déterminer les conditions dans lesquelles sont désignées les administrateurs représentant les salariés (II) ; 6.Fixation de l’indemnité compensatrice du temps passé par les administrateurs au titre de 2025 (I) ; 7.Taux de rémunération des comptes courants d’associés en 2025 (I) ; THEME : STRATEGIE 2026 2029 : 8.Adoption de la stratégie 2026 2029 (I) ; THEME : NOS ENGAGEMENTS COMMUNS : 9.Engagement du Conseil d’administration concernant la réforme de la grille de remises (I) ; 10. Augmentation du nombre de Prix maximum autorisés (PMA) : un levier de notre stratégie prix pour renforcer la cohérence tarifaire en magasin, pour soutenir durablement nos filières PPA par l’intégration de la MDB et pour réduire les inégalités des prix d’achat (suite résolution AG 24 II) (Modification de la convention commerce et de l’annexe B.9 du Cahier des charges Coopération) Application à compter du 01/01/2026 (I) ; 11.Mise en place d’un socle commun définissant la bio exigeante selon Biocoop en annexe du cahier des charges modifiable sur proposition des Comités stratégies par le CA ou en Assemblée Générale Modification en conséquence des CDC Valeurs de Biocoop et CDC Coopération Application au 1er/01/2026 du socle commun (I) ; 12.Non référencement / déréférencement de fournisseurs (Modification des Cahiers des Charges Coopération et Valeurs de Biocoop) Application à compter du 01/01/2026 (I) ; 13.Instauration d’un minimum de 10 % de remise commerciale aux titulaires d’une carte « Réseau Biocoop » (Modification des Cahiers des Charges Coopération et Valeurs de Biocoop) (I) ; THEME : FONCTIONNEMENT DE NOS INSTANCES : 14.Création d’une seconde session d’élections destinée à pourvoir les postes vacants dans les instances de la Coopérative Biocoop prévues au Règlement intérieur (Modification de l’article 1.1.5 du Règlement intérieur) (I) ; 15.Renforcement des règles de présentéisme (Modification de l’article 5.1.2.3 du Règlement intérieur) (I) ; 16.Inscription de Commissions opérationnelles dans le Règlement intérieur (I) ; 17.Précision du rôle de la Maison nationale coopérative (Modification de l’article 2.3.1 du Règlement intérieur) (I) ; THEME : RESOLUTIONS PROPOSEES PAR DES SOCIETAIRES DEPASSANT LE SEUIL DE CAPITAL SOCIAL PREVU PAR LES TEXTES : AVIS DEFAVORABLE DU CA : 18.Participation de la MLC lors de la création d’un magasin (I) ; 19.Possibilité de recours post comad 1 (I) ; 20.Pour une carte de fidélité nationale client (I) ; THEME : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L’AGOA ET DE L’AGE : 21.Désignation des délégués (I) (II) ; 22.Pouvoirs en vue des formalités (I) (II). L’assemblée générale devant démarrer à 10h00, la plate-forme de participation par internet sera ouverte à partir de 09h30. En tout état de cause, compte tenu des modalités techniques retenues cette année, il n’y aura plus d’émargement possible après 10h30, y compris via les codes de connexion. Conformément à l’article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, en précisant le nom prénom et coordonnées sociétaires de l’expéditeur et en accompagnant cette demande d’une attestation d’inscription en compte des parts sociales détenues. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, ou participer en votant sur le site internet dédié, vous pouvez également donner pouvoir en utilisant le pouvoir figurant dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote, auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion, et en le retournant à l’adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected]. La documentation visée aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce est téléchargeable dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion. Les pouvoirs entre sociétaires s’effectuent au sein de la même section, avec un maximum de deux voix par sociétaire en plus de la sienne. M. Henri GODRON, Président du Conseil d’Administration.