BIOCOOP

Dénomination : BIOCOOP. Siren : 382891752. BIOCOOP Societé Coopérative Anonyme à capital variable 12, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris 382 891 752 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société BIOCOOP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte des Sections (Résolutions extraordinaires et ordinaires des associés) ainsi qu’en Assemblée Générale Mixte des Délégués qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée des Sections, Le lundi 22 JANVIER 2024 à 10h00 Au Novotel Paris Est 1, avenue de la république, 93170 Bagnolet, et via le lien de connexion qui vous sera transmis. A l’effet de délibérer sur l’ORDRE DU JOUR suivant : (I) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ; (II) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / THEME : RESOLUTIONS POLITIQUES MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR : 1.Ancrer des modalités de co-construction de la stratégie (modification de l’article 22.6 des statuts) (II) ; 2.Préciser le rôle du conseil d’administration vis-à-vis du CODIR (modification de l’article 22.6 des statuts et de l’article 11 du règlement intérieur du conseil d’administration) (II) ; 3.Compléter les outils de recours disponibles en cas de difficultés constatées au conseil d’administration (insertion d’un nouvel article 0.2 et modification de l’article 3.4.2.2. du Règlement intérieur) (I) ; 4.Modifier les critères d’éligibilité au conseil d’administration (modification des articles 23.2, 23.4 et 23.5 des statuts) (II) ; 5.Limiter le nombre de mandats d’administrateur (modification de l’article 22.3 des statuts) (II) ; 6.Imposer deux vice-présidents du conseil d’administration (modification de l’article 22.5 des statuts) (II) ; 7.Limiter à un an la durée du mandat du Président du conseil d’administration (modification de l’article 22.5 des statuts) (II) ; 8.Limiter le nombre de mandats de Président du conseil d’administration (modification de l’article 22.5 des statuts) (II) ; THEME : MANDATS SOCIAUX : Elections aux postes d’administrateur au titre des parts de catégorie A (région Grand-Ouest) : 2 postes d’administrateur sont à pourvoir : Pour être élu(e), le(la) candidat(e) doit obtenir la majorité requise : 9.Candidature de M. Henri Godron à l’élection en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. A (I) ; 10.Candidature de M. Matthieu Perouse en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. A (I) ; Elections aux postes d’administrateur au titre des parts de catégorie B (région Sud-Ouest) : 2 postes d’administrateur sont à pourvoir : Seuls 2 candidats ayant réuni à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » seront donc réputés élus : 11.Candidature de Mme Emilie Gatti à l’élection en qualité d’administratrice au titre des parts de cat. B (I) ; 12.Candidature de M. Tanguy Le Gall à l’élection en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. B (I) ; 13.Candidature de M. Didier Pontiac à l’élection en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. B (I) ; Elections aux postes d’administrateur au titre des parts de catégorie C (région Rhône Alpes/Sud Est) : 2 postes d’administrateur sont à pourvoir : Pour être élu(e), le(la) candidat(e) doit obtenir la majorité requise : 14.Candidature de Mme Françoise de Butler à l’élection en qualité d’administratrice au titre des parts de cat. C (I) ; 15.Candidature de M. Frédéric Faure à l’élection en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. C (I) ; Elections aux postes d’administrateur au titre des parts de catégorie D (région Centre Nord /Est) : 2 postes d’administrateur sont à pourvoir : Seuls 2 candidats ayant réuni à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » seront donc réputés élus : 16.Candidature de Mme Maya Bergeron à l’élection en qualité d’administratrice au titre des parts de cat. D (I) ; 17.Candidature de Mme Anne Cherrier à l’élection en qualité d’administratrice au titre des parts de cat. D (I) ; 18.Candidature de M. Farid Djouad-Guibert à l’élection en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. D (I) ; 19.Candidature de M. Bruno Dufételle à l’élection en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. D (I) ; 20.Candidature de M. Laurent Karpoff à l’élection en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. D (I) ; 21.Candidature de M. Ludovic Pessot à l’élection en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. D (I) ; Elections aux postes d’administrateur au titre des parts de catégorie I (producteurs section « Paysan.ne.s Associé.e.s ») : 2 postes d’administrateur sont à pourvoir : Pour être élu(e), le(la) candidat(e) doit obtenir la majorité requise : 22.Candidature de Mme Christelle Garnier à l’élection en qualité d’administratrice au titre des parts de cat. I (I) ; 23.Candidature de M. Mathieu Lancry à l’élection en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. I (I) ; Elections au poste d’administrateur au titre des parts de catégorie E (associations de consommateurs) : 1 poste d’administrateur est à pourvoir : Pour être élu(e), le(la) candidat(e) doit obtenir la majorité requise : 24.Candidature de Mme Christelle Moussa à l’élection en qualité d’administratrice au titre des parts de cat. E (I) ; Elections au poste d’administrateur au titre des parts de catégorie G (sociétaires salariés) : 1 poste d’administrateur est à pourvoir : Seul 1 candidat(e) ayant réuni à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de voix « pour » sera donc réputé(e) élu(e) : 25.Candidature de Mme Valérie Belon-Pichot à l’élection en qualité d’administratrice au titre des parts de cat. G (I) ; 26.Candidature de M. Virgile Joly à l’élection en qualité d’administrateur au titre des parts de cat. G (I) ; 27.Candidature de Mme Oriane Laviec à l’élection en qualité d’administratrice au titre des parts de cat. G (I) ; THEME : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L’AGO ET DE L’AGE : 28. Désignation des délégués (I)(II) ; 29.Pouvoirs en vue des formalités (I)(II). L’assemblée générale devant démarrer à 10h00, la plate-forme de participation par internet sera ouverte à partir de 09h30. En tout état de cause, compte tenu des modalités techniques retenues cette année, il n’y aura plus d’émargement possible après 10h30, y compris via les codes de connexion. Conformément à l’article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, en précisant le nom prénom et coordonnées sociétaires de l’expéditeur et en accompagnant cette demande d’une attestation d’inscription en compte des parts sociales détenues. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, ou participer en votant sur le site internet dédié, vous pouvez également donner pouvoir en utilisant le pouvoir figurant dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote, auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion, et en le retournant à l’adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected]. La documentation visée aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce est téléchargeable dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion. Les pouvoirs entre sociétaires s’effectuent au sein de la même section, avec un maximum de deux voix par sociétaire en plus de la sienne. M. Tanguy Le Gall, Président du Conseil d’Administration.