Communauté d’Agglomeration Coulommiers Pays de Brie Avis d’Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAACY SUR MARNE ANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAACY SUR MARNE Par arrêté n°032-2025 du 22/01/2025 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAÂCY SUR MARNE. Par décision n° E24000095/77 du 10 décembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christophe BAYLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant L’enquête se déroulera du lundi 10 février au vendredi 14 mars 2025 (17h) Les pièces des dossiers de révision du PLU seront tenues à la disposition du public en Mairie de SAÂCY SUR MARNE, Et au service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE (17 Boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS) aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie o Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mairie de Saâcy sur Marne o Lundi et vendredi de 14h à 17h o Mercredi, jeudi et samedi de 9h à 12h Le dossier de PLU sera également consultable aux adresses suivantes : www.coulommierspaysdebrie.fr https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-saacy-su-marne Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre présent en Mairie, ou au Service urbanisme de la CACPB ou les adresser par écrit ou courriel au commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées pendant toute la période d’enquête : Par courrier postal, à l’attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur Plan Local d’Urbanisme MAIRIE 77730 SAÂCY SUR MARNE Par voie électronique, à l’adresse suivante :
[email protected] Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-saacy-sur-marne Le Commissaire enquêteur sera présent en mairie de SAACY SUR MARNE pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 11/02 de 14h à 17h Vendredi 21/02 de 14h à 17h Samedi 01/03 de 9h à 12h Vendredi 14/03 de 14h à 17h Au terme de la phase d’enquête et dès réception, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en Mairie de SAÂCY SUR MARNE et au service Urbanisme de la CACPB, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant une durée d’un an. Au terme de l’enquête publique et après le rendu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le conseil communautaire de la CA Coulommiers Pays de Brie se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme révisé. Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie 13, avenue du Général de Gaulle 77120 COULOMMIERS, et toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
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