Communauté d’Agglomeration Coulommiers Pays de Brie (CACPB)Avis d’Enquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LA CELLE SUR MORINPar arrêté n°210-2025 du 7 avril 2025 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA CELLE SUR MORIN. Par décision n° E25000025/77 du 19 mars 2025, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Patrick FEVRIER en qualité de commissaire enquêteur ; et Madame Brigitte BOURDONCLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant L’enquête se déroulera du lundi 28 avril au mercredi 28 mai (16h) Les pièces des dossiers de modification du PLU seront tenues à la disposition du public en Mairie de LA CELLE SUR MORIN et au service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE (17 Boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS) aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie o Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Mairie de LA CELLE SUR MORIN o Lundi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h00 o Mardi : 13h30 à 16h00 o Jeudi : 15h30 à 18h30 o Vendredi : 13h30 à 16h00 o Samedi : 8h30 à 11h30 Le dossier de PLU sera également consultable aux adresses suivantes : www.coulommierspaysdebrie.fr https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-celle-sur-morin Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres présents en Mairie ou au Service urbanisme de la CACPB ou les adresser par écrit ou courriel au commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées pendant toute la période d’enquête : Par courrier postal, à l’attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur Plan Local d’Urbanisme MAIRIE 77515 LA CELLE SUR MORIN Par voie électronique, à l’adresse suivante :
[email protected] Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-celle-sur-morin Le Commissaire enquêteur sera présent en mairie de LA CELLE SUR MORIN pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 28/04 de 14h à 16h Lundi 12 mai de 14h à 16h Mercredi 28 mai de 14h à 16h Au terme de la phase d’enquête et dès réception, Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en Mairie de LA CELLE SUR MORIN et au service Urbanisme de la CACPB, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant une durée d’un an. Au terme de l’enquête publique et après le rendu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le conseil communautaire de la CA Coulommiers Pays de Brie se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme révisé. Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie 13, avenue du Général de Gaulle 77120 COULOMMIERS, et toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.Le Président Ugo PEZZETTA
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