AVIS DE REALISATION D’APPORT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NIORT ATLANTIQUE Societé coopérative à capital variable et à responsabilité limitée Siège Social : 189 Avenue de La Rochelle 79000 NIORT RCS : 417 676 517 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD NIORTAIS Société Coopérative de Crédit à Capital Variable et à Responsabilité limitée Siège Social : 1817 Route de Niort 79230 AIFFRES RCS : 914 392 865 AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1°) Il résulte d’un acte sous seing privé en date du 28 juin 2022, des procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales Extraordinaires des sociétaires de la Caisse bénéficiaire et de la Caisse apporteuse tenues le 27 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, Que : la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NIORT ATLANTIQUE a apporté à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SUD NIORTAIS sa branche complète et autonome d’activité de banque à statut légal spécial, courtage et intermédiaire en assurances, à raison des éléments d’actifs et de passifs situés sur le secteur géographique de Matha, partie intégrante de la circonscription statutaire de la Caisse bénéficiaire, avec effet rétroactif au 01.01.2022. A la suite de cet apport, la Caisse bénéficiaire a créé 1.000 parts nouvelles d’une valeur nominale de 10 € en représentation de l’actif net ainsi apporté. Pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de NIORT ATLANTIQUE (Caisse apporteuse) : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL du SUD NIORTAIS (Caisse bénéficiaire) : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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