CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT

dénomination : SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D AMENAGEMENT. Siren : 695920892. SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D AMENAGEMENT Societé anonyme d’économie mixte au capital de 228.673,53 € siège social : Villa Myosotis 183 Avenue Michel Jourdan 06150 CANNES 695 920 892 R.C.S. Cannes Suivant procès-verbal du 15 décembre 2025, l’assemblée générale mixte a : approuvé dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion en date du 30 juin 2025, Aux termes duquel la société absorbée OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES PAYS DE LERINS, domiciliée à 22 Boulevard Louis Negrin Cannes la Bocca 06150 Cannes, 270.600.026 RCS Cannes, fait apport à titre de fusion-absorption de l’intégralité des éléments d’actifs et de passifs composant son patrimoine à la société absorbante SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT, 695.920.892 RCS Cannes ; constaté la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives ; décidé de l’augmentation du capital social d’un montant nominal de 3.781.917,18 € pour le porter de 228.673,53 € à 4.010.590,71 € ; décidé de l’augmentation du capital social d’un montant nominal de 837.288,14 €, pour porter de 4.010.590,71 € à 4.847.878.85 € ; décidé de modifier la dénomination comme suit : CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 22 Boulevard Louis Négrin 06150 CANNES LA BOCCA ; décidé la nomination au 1er janvier 2026 en qualité d’Administrateur : . la Caisse de dépôt et de consignation, domiciliée au 56 rue de Lille 75007 PARIS, représentée par Mme Monia BARKAT demeurant 455 PROMENADE DES ANGLAIS BATIMENT AEROPOLE ARENAS 06000 NICE ; . ADESTIA, domiciliée au 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS, 428.783.302, représentée par Mme Sandrine SURFARO demeurant 3 rue Gazan 75014 PARIS ; . La société Action Logement Immobilier, domiciliée au 19-21 quai d’Austerlitz 75013 Paris 824.538.557 RCS Paris, représentée par M. Vincent BRETIN demeurant 21 quai d’Austerlitz 75013 Paris ; prend acte de la nomination au 1er janvier 2026 en qualité d’Administrateur la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, domiciliée place de l’hôtel de ville 06150 CANNES, 200.039.915, représentée par : . M. Georges BOTELLA demeurant 8 place G. Bertrand 06590 Théoule-sur-Mer, . Mme Ana Paula MARTINS DE OLIVEIRA demeurant 20 rue Hibert 06400 Cannes, . Mme Emma VERAN demeurant 4 rue de Nancy 06400 Cannes, . Mme Joëlle ARINI demeurant 8 rue de Lille 06400 Cannes, . M. Nicolas GORJUX demeurant 4 avenue Saint Louis 06400 Cannes, . Mme Véronique PIEL demeurant 17 avenue du Grand Pré 06400 Cannes ; prend acte de la démission au 31 décembre 2025 de Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA en qualité de représentante de la Ville de Cannes ; prend acte de la nomination au 1er janvier 2026 en qualité d’Administrateur la commune du Cannet, domiciliée 24 boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet, 210.600.300, représentée par M. Dider CARRETERO, demeurant 14 chemin de l’Estelle 06110 Le Cannet ; prend acte de la nomination au 1er janvier 2026 en qualité d’Administrateur la commune du Théoule-sur-Mer, domiciliée hôtel de ville 1 place du Général Bertrand 06590 Théoule-sur-Mer, 210.601.381, représentée par M. M. Georges BOTELLA, demeurant 8 place Général Bertrand 06590 Théoule-sur-Mer ; prend acte de la nomination en qualité d’Administratrices, Mme Marie-Christine ALBERTI demeurant 10 boulevard Vallombrosa 06400 Cannes et Mme Chantal DELACASSE demeurant 183 avenue Michel Jourdan F1 06150 Cannes-la-Bocca ; décidé la nomination au 1er janvier 2026 en qualité de Censeur : . la société CAISSE D’EPARGNE, domiciliée au 455 Promenade des Anglais 06200 NICE, 384.402.871, représentée par M Yoan HARRACA demeurant 257 avenue de Fabron 06200 Nice, . ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, domiciliée Allée Louis Lichou 29480 Le Relecq-Kerhuon, 378.398.911, représentée par M. Christophe MILLE demeurant 23 chemin de la Colle 06160 Antibes, . SYNDICAT DES HOTELIERS DE CANNES, 306.016.478, Le Clarice 26 rue Commandant André 06400 CANNES, représenté par Mme Christine WELTER demeurant 42 avenue Fort de Veyre, . la commune de MOUGINS, 70 chemin de l’Horizon 06250 Mougins, 210.600.854, représentée par Mme Denise LAURENT demeurant 1291 avenue du Général de Gaulle Villa 11 la Lézardière 06250 MOUGINS, . la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE, avenue de la république 06210 Mandelieu-la-Napoule, 210.600.797 représentée par M. Didier LAUMONT demeurant 71 chemin des Hespérides 06210 MANDELIEU ; décidé la nomination de M. Philippe CURTIL en qualité de directeur général ; constaté la réalisation définitive d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2025 et d’un point de vue juridique au 31 décembre 2025, de la fusion par voie d’absorption de la société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES PAYS DE LERINS par la société SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT. La Société Absorbée sera, de ce fait, dissoute de plein droit sans qu’il y ait besoin de procéder à aucune opération de liquidation, laquelle sera radiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes. Suivant procès-verbal en date du 19 janvier 2026, le Conseil d’Administration a décidé de nommer en qualité de présidente directrice générale Mme. Françoise BRUNETAUX, en remplacement de M. Philippe CURTIL. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Cannes. Pour avis..