PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL : annulation de la cession partielle du fonds de commerce. Aux termes d’un acte SSP du 10/03/2025, les parties ont convenu d’annuler l’acquisition partielle du fonds de commerce de la Sociéte d’édition de revues et périodiques, Publications digitales, organisation d’évènements constituant le fonds sis 1 rue d’Antibes 06400 Cannes de MEDIA PARTNER SOLUTIONS, Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 €, siège social 78 Chemin des Impiniers 06220 Vallauris, 922 598 461 RCS Antibes, régularisée le 02/07/2024 au profit de la Société capital 360, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 €uros, siège social Sophia Antipolis Centrium, 230 route des dolines, 06560 Valbonne, 931 115 422 RCS Grasse, et réintégration de l’intégralité des éléments du fonds de commerce dans le patrimoine de la Société MEDIA PARTNER SOLUTIONS dans l’état où il se trouvait à la date du 02/07/2024. Pour avis.
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