CLJ

Dénomination : CLJ . 2024_8303_1006 847 592 789 RCS Greffe de Frejus CLJ 3 Rue du Clocher 83990 Saint-Tropez Restauration traditionnelle Décision en date du : 16/09/2024, Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Broussac Séverine pour une durée de 1 AN.