CM NOT

Avis de constitutionDenomination : CM NOT. Forme : société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée à associé unique. Siège social : 27 rue du Pont Fauré, 31780 Castelginest. Objet : La société a pour objet la détention de titres de sociétés d’exercice libéral ou relevant du livre II du Code de commerce ayant pour objet l’exercice de l’une ou plusieurs des professions ci-après : avocat, notaire, Huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, expert-comptable, commissaire aux comptes, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de l’une ou plusieurs de ces professions. Toutes activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations. Et, généralement, toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre gratuit ou onéreux, ou être transmises par succession ou liquidation de communauté qu’avec le consentement de la majorité des associés exerçant leur activité au sein de la société d’exercice libéral, représentant au moins la moitié des parts sociales. Le consentement est sollicité dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.. Gérant : Madame Camille MORLAY, demeurant 12 Route de Pin Balma, 31130 Balma La société sera immatriculée au RCS de Toulouse.Pour avis. Camille MORLAY