COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE

Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE 16 RUE VILLAREY, 06500 MENTON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 21/08/2026
Siren : 240 600 551
Greffe : NICE
Ref : 1022930514

Dénomination : REGULARISATION SOURCE MENAUD PETRINCA. COMMUNE de CASTELLAR Projet de regularisation de la source Menaud, de la source et du forage Pétrinca. Autorité bénéficiaire : la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française. Avis d’affichage de l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et l’instauration des périmètres de protection autour des points de prélèvement. Par arrêtés préfectoraux du 10 juillet 2026, Les travaux de prélèvement d’eau destinéeà la consommation humaine et l’instauration des périmètres de protectionconcernant la source Menaud, la source et le forage Pétrinca situées sur le territoire de la commune de Castellar ont été déclarés d’utilité publique au bénéfice de laCommunauté d’Agglomération de la Riviera Française. Ces arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs des services de l’Étatdans les Alpes-Maritimes et affichés pendant deux mois en mairie de Castellar, enapplication des dispositions de l’article R1321-13-1 du code de la santé publique. Les annexes des arrêtés et les dossiers de déclaration d’utilité publique sontconsultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de laCommunauté d’Agglomération de la Riviera Française. Fait à Nice, le 30 juillet 2026Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Adjointesous-préfète chargée de mission Nice-Montagne Signé : Mme Amel TIR

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