COMMUNE DE BALLOTS

Location gérance : début / prorogation

COMMUNE DE BALLOTS 1, RUE NATIONALE, 53350 BALLOTS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 10/07/2025
Siren : 215 300 187
Greffe : LAVAL
Ref : 1021038449

Suivant acte reçu par Me Adeline BOIS-POTTIER, notaire à COSSE LE VIVIEN (53230) le 30 juin 2025 enregistré au S.I.E. de LAVAL. La commune de BALLOTS, Collectivite territoriale, située dans le département de la Mayenne, ayant son siège à BALLOTS (53350), 1, rue Nationale, identifiée sous le n° SIREN 215300187. A confié à titre de location-gérance : A la société "LE 66", Société en nom collectif au capital de 5000 €, ayant son siège social à BALLOTS (53350), 22, rue Nationale, identifiée au RCS de LAVAL sous le n°988453759. L’exploitation d’un fonds de commerce de DEBIT DE BOISSONS, RESTAURANT, VENTE DE JOURNAUX, DE CONFISERIE ET DE JEUX AUQUEL EST ANNEXE UNE GERANCE DE DEBIT DE TABAC, connu sous le nom commercial l’enseigne « L’ANNEXE» exploité à BALLOTS (53350) 22, rue Nationale. Pour une durée de DEUX (2) années à compter du 1er juillet 2025 renouvelable par tacite reconduction. La société gérante exploitera ledit fonds à ses risques et périls sous son entière responsabilité. Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation du fonds seront achetées et payées par la société gérante qui devra également acquitter toutes sommes dues à raison de cette exploitation, le tout de manière que le bailleur ne puisse être recherché ni inquiété à ce sujet. Pour unique Insertion,

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