COMMUNE DE CANNES

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CANNES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prevention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-17-P-0115 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Cannes n’est pas soumis à l’évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à l’Hôtel de Ville Annexe la Ferrage, 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes de 9H à 12H et de 14H à 17H, du Lundi au Vendredi. les observations pourront également être consignées sur ce même registre d’enquête qui sera déplacé en mairie principale de Cannes, Salon Marianne, Place Bernard Cornut Gentille, 06400 Cannes, le samedi 13 février 2021, de 9H à 12H, à l’occasion d’une des permanences de madame la commissaire enquêteur se tenant un jour de fermeture de la mairie annexe la Ferrage. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 4 juin 2020, Mme Odile BOUTEILLER, directeur territorial en retraite, comme commissaire enquêteur. La commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes: Commune Date Heure Lieu D 9H , 12H Hôtel de ville annexe la Ferrage 31 Cannes 18 janvier 2021 et ede 1: H _ 17H Boulevard de la Ferrage 06400 Cannes Cannes 27 janvier 2021 De 9H à 12H Hôtel de ville annexe la Ferrage 31