COMMUNE DE FALICON

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE FALICON 3 place Marcel Eusebi, 06950 FALICON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 01/05/2015
Siren : 210 600 607
Ref : 1006690950

151336 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE FALICON MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE FALICON Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par Arrêté du 27 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de FALICON, pour une durée de trente quatre jours (34), du 28 mai au 30 juin 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jacques LAVILETTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Giovanni VALASTRO a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés : En Mairie de FALICON, 3 place Marcel EUSEBI, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. À la Métropole Nice Côte d'Azur Service Planification 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, modification du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de FALICON, 3 place Marcel Eusebi, 06950 FALICON. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la Mairie de FALICON, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 : Le jeudi 28 mai 2015 Le mercredi 17 juin 2015 Le mardi 30 juin 2015 Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de FALICON et à la Métropole (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de FALICON. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole, Service Planification Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21.

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