Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. Commune de Forcalqueiret ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté municipal n°2025-ADM-007 en date du 1er juillet 2025 le maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’intérêt général du projet de centrale photovoltaïque au sol porté par le groupe URBASOLAR. La mise en compatibilité du PLU concerne le zonage (délimitation d’un secteur Npv) et le règlement écrit. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité a fait l’objet d’une évaluation environ nementale ; l’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête. d’Escrivan a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon. L’enquête se déroulera en mairie de Forcalqueiret du lundi 21 juillet à 8h au mardi 22 août 2025 à 17h15. Le dossier d’enquête publique est consultable : En mairie pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h30 à 17h15, Sauf le mercredi de 08h à 12h Sur le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/forcalledeffends-web/ Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 21 juillet à 8h au mardi 22 août 2025 à 17h15: Sur le registre papier d’enquête disponible en mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur, déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, mairie de Forcalqueiret 27 Avenue Frédéric Mistral 83136 Forcalqueiret Sur le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/forcalledeffends-web/ Par mail :
[email protected] Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la mairie aux jours et horaires suivants: Lundi 21 juillet 2025 de 9h30 à 12h30 (ouverture de l’enquête) Mercredi 30 juillet 2025 de 14h30 à 17h15 Mardi 12 août 2025 de 9h30 à 12h30 Vendredi 22 août de 14h30 à 17h15 (clôture de l’enquête) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site https://www.democra tieactive.fr/forcalledeffends-web/ et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être demandées auprès du maire par courrier : M. le maire, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mairie de Forcalquei ret 27 Avenue Frédéric Mistral 83136 Forcalqueiret ou par téléphone au 0498051399.
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