COMMUNE DE GORBIO

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GORBIO PL HOTEL DE VILLE, 06500 GORBIO

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 06/03/2026
Siren : 210 600 672
Greffe : NICE
Ref : 1022179533

Dénomination : PLAN LOCAL D’URBANISME DROIT DE PREEMPTION URB. Commune de Gorbio. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) APPROBATION Par delibération du n° 2026-03-01 en date du 3 mars 2026, le Conseil Municipal de Gorbio a décidé d’approuver la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à ladite délibération. Le dossier s’y rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie) en Mairie de Gorbio et sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par délibération du n°2026-03-02 en date du 3 mars 2026, Le Conseil Municipal de Gorbio a décidé d’instituer le droit de préemption urbain simple et renforcé, tel que défini aux articles L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, est institué sur l’ensemble des biens et droits immobiliers situés à l’intérieur des zones urbaines (U) UA, UB, UC, UDa, UDb, UDp et US, du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Gorbio, conformément au plan annexé et intégré au Plan Local d’Urbanisme approuvé. Cette délibération est affichée en Mairie de Gorbio pendant un mois

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