commune de Guillaumes

Arrêté préfectoral

commune de Guillaumes , 06470 GUILLAUMES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 19/07/2014
Siren : 210 600 714
Ref : 1005739092

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE GUILLAUMES AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN DE CRUES TORRENTIELLES ET D'INONDATIONS La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain, de crues torrentielles et d'inondations approuvé le 7 janvier 2008 sur la commune de Guillaumes a été prescrit par l'arrêté préfectoral du 25 avril 2014 sur le secteur du hameau du Collet. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2013-93-06-04 du 25 avril 2014, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Guillaumes, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 1er juillet 2014 à 10 h au 2 août 2014 à 12 h. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur les sites Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes aux adresses suivantes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Enquetes-publiques-de-PPRN/Projets-de-plans-de-prevention des-risques-naturels-des-Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/prevention-desrisques naturels-r192.html L'arrêté de prescription de la modification du PPR de Guillaumes est consultable en maine de Guillaumes, au siège de la communauté de communes des Alpes d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.

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