COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

COMMUNE DE LA FERTE SOUS JOUARRE Enquête publique rue de Chanzy Enquête publique préalable au declassement d’une emprise du domaine public communal rue de Chanzy Par arrêté du Maire en date du 4 mai 2026, une enquête publique est ouverte du lundi 8 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus, Soit une durée de 15 jours, en vue du déclassement d’une emprise d’environ 130 m² issue du parking communal situé 9 rue de Chanzy, parcelle cadastrée section AH n°331. Ce déclassement préalable a pour objet la cession de ladite emprise à la SCI Les Meulières. Madame Marie-Françoise HÉBRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public au service urbanisme en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : le lundi 8 juin 2026 de 14h30 à 16h30 le lundi 22 juin 2026 de 14h30 à 16h30 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations : sur le registre d’enquête tenu à disposition au service urbanisme ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en mairie À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au service urbanisme de la mairie.Service Urbanisme & Foncier 01 60 38 38 06 CTAM Mairie de La Ferté-sous-Jouarre 10-12 avenue de Montmirail 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE