COMMUNE DE LE CANNET

Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LE CANNET 24, boulevard Sadi Carnot, 06110 LE CANNET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 07/03/2016
Siren : 210 600 300
Ref : 1007712387

COMMUNE DE LE CANNET (ALPES-MARITIMES) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P0S Par délibération en date du 1er février 2016, le conseil municipal a approuvé la modification du plan d'occupation des sols pour supprimer l'emplacement réservé n° I.30. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 2 mars 2016, pendant 1 mois, soit jusqu'au 2 avril 2016. Elle est consultable, ainsi que le dossier qui lui est annexé, en mairie de Le Cannet service de l'urbanisme 24, boulevard Sadi Carnot, de 8h30 à 13h00

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