Commune de LEVENS

7673 PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Direction des Relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de la légalité 06286 Nice cedex 3 Premier avis d'ouverture d'enquêtes publiques préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe Commune de LEVENS Site de la Madone Projet de création d'un parc public et d'un espace culturel et solidaire Autorité expropriante : la commune Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Levens selon l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2014, à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un parc public et d'un espace culturel et solidaire, site de la Madone (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes A et B seront déposés en mairie de Levens (5, rue de la République), du mardi 18 novembre au jeudi 4 décembre 2014 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de Levens (5, rue de la République), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h, fermé le mardi après-midi. Exceptionnellement, la mairie sera ouverte mardi 18 novembre après-midi pour assurer une des permanence du commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquêtes mis à la disposition du public ou adressées par écrit, avant la date de clôture des enquêtes conjointes, au commissaire enquêteur, en mairie de Levens, qui les joindra aux Registres. M. Christian GOUJON, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de Levens (5, rue de la République), les : mardi 18 novembre de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, mercredi 26 novembre de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, jeudi 4 décembre de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un moi maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir ses rapports et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Levens, et à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité) Nice, le 20 octobre 2014 Pour le Préfet Le secrétaire général signé : Gérard GAVORY