PRÉFET DES ALPES MARITIMES Liberté Égalité Fraternité PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LEVENS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN (PLUm) DANS LE QUARTIER DU RIVET DE LA COMMUNE DE LEVENS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN COLLÈGE Par arrête préfectoral en date du 02 août 2022, l’ouverture d’une enquête publique pour la déclaration de projet (DP) valant mise en compatibilité (MEC) du PLUm dans le quartier du Rivet sur la commune de Levens en vue de la construction d’un collège de 400 élèves, Comportant un internat, a été ordonnée. Le projet de DP MEC pourra être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et des résultats de l’enquête. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de DP MEC, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de DP MEC modifié. Par suite, le projet de DP MEC sera approuvé par la Métropole Nice Côte d’Azur dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis du commissaire enquêteur transmis par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, en qualité d’autorité chargée de la procédure. En l’absence de délibération dans ce délai, la DP MEC sera approuvée par le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme, l’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. Le dossier de déclaration de projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Conformément aux articles L 104-6 et R104-23 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale (Ae) a été saisie pour avis sur l’évaluation environnementale de la déclaration de projet dont il a été accusé réception le 7 mars 2022. Les informations environnementales se rapportant au projet de DP MEC sont intégrées dans le dossier de mis à l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du lundi 05 septembre à 8h30 au lundi 10 octobre 2022 à 16h00 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute sa durée, les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Levens, 5 Place de la République, 06670 Levens, aux heures d’ouverture de la mairie, soit les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 et le mardi de 08 h 30 à 12 h 00. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 14 juin 2022, Mme Edith CAMPANA comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : JourHeuresLieu Lundi 5 septembre 2022.De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16hMairie de Levens 5 Place de la République 06670 Levens Mercredi 21 septembre 2022.De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16hMairie de Levens 5 Place de la République 06670 Levens Lundi 10 octobre 2022.De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16hMairie de Levens 5 Place de la République 06670 Levens La personne responsable du projet est : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes Direction de la Construction, de l’Immobilier et du Patrimoine CADAM 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3 Les informations relatives au dossier soumis à enquête publique pourront être demandées auprès des services de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysages, pôle aménagement et planification, 147, boulevard du Mercantour CADAM 06286 NICE Cedex 3. Les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Levens 5 Place de la République, 06670 Levens pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 05 septembre à 8h30 au lundi 10 octobre 2022 à 16h00 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie, aux heures d’ouverture de la mairie, soit les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 et le mardi de 08 h 30 à 12 h 00, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique seront également disponibles de manière complémentaire sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-deprojet-valant-mise-en-compatibilite-DP-MEC Les sites internet suivants assureront un renvoi vers le site de la préfecture : siteinternetduconseildépartementaldesAlpes-Maritimes : https://www.departement06.fr/colleges/college-de-levens-43281.htmI site internet de la commune de Levens : https://levens.fr/actualites-flash-infos/ Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain dans le quartier du Rivet de la commune de Levens en vue de la création d’un Collège Mairie de Levens 5 Place de la République 06670 Levens ou par e-mail à l’adresse suivante :
[email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Levens, aux horaires d’ouverture précités. À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera . adressée par le Préfet au conseil départemental des Alpes-Maritimes en tant que responsable du projet dès réception, adressée par le Préfet au maire de la commune du lieu de l’enquête pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction départementale des territoires et de la mer service aménagement urbanisme et paysages pôle aménagement et planification) et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante: https://www.alpes maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-de-proiet-valant-mise-encompatibilite-DP-M
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