COMMUNE DE LEVENS

Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme COMMUNE DE LEVENS Projet d’élargissement de la route métropolitaine (RM) 20 Autorité expropriante : La Métropole Nice Côte d’Azur 2EM AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de la commune de Levens, Conformément à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2022 à : une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet d’élargissement de la RM 20 au PR 8+700 à Levens, une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces des dossiers, ainsi que les deux registres d’enquêtes (registre A de DUP et registre B parcellaire) seront déposés en mairie de Levens 5, place de La République 06670 Levens, du lundi 25 avril au vendredi 13 mai 2022 inclus soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie, soit lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, mardi de 8h30 à 12h, du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées, sur les registres d’enquêtes mis à la disposition du public et déposés en mairie de Levens, 5, place de La République 06770 Levens ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de Levens, avant les date et heure de clôture de l’enquête, soit le 13 mai 2022 à 16h. Ces observations seront annexées aux registres d’enquêtes. Mme Jocelyne Gosselin, ingénieur au CNRS en retraite, conseillère en ressources humaines désignée en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes, recevra les observations du public, en mairie de Levens, 5, place de La République 06770 Levens, dans les conditions suivantes : lundi 25 avril 2022 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, mercredi 4 mai 2022 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, vendredi 13 mai 2022 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois, à compter de la date d’expiration de l’enquête, pour remettre son rapport et ses conclusions sur l’utilité publique du projet, au préfet des Alpes-Maritimes, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Levens, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes Maritimes à l’adresse suivante : www. alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/ expropriations, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue des enquêtes publiques, déclarer l’utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire, en mairie de Levens est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. A l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des parcelles concernées. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, L’USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D’EMPHYTHEOSE, D’HABITATION OU D’USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A L’EXPROPRIANT, DANS UN DELAI D’UN MOIS , A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A L’INDEMNITE » Fait à Nice, le 10 mars 2022 Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS 1145/002