Autorisation administrative COMMUNE DE MOUGINS,

Autorisation administrative

COMMUNE DE MOUGINS 70 chemin De L Horizon, 06250 MOUGINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/08/2016

Siren : 210 600 854
Ref : 1008240367

COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC OBJET : SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DE SAINT-MARTIN Par délibération n° DGS-06-03-16 du 7 juillet 2016, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la Zone d'Aménagement Concertée de Saint-Martin. Cette délibération est consultable dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Juridique 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h à 12h et de 13h à 16h30, aux jours habituels d'ouverture au public

Les annonces légales pour COMMUNE DE MOUGINS

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/05/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 07/05/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 18/04/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 18/04/2025.
Environnement et installation classée (IPCE), le 10/11/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/06/2023.
Enquête plan de prévention des risques, le 16/01/2023.
Enquête plan de prévention des risques, le 28/12/2022.