COMMUNE DE PACE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PACE 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX, 35740 PACÉ

Département : Alpes-Maritimes (06)
BFMTV WEB
Date de parution : 27/12/2025
Siren : 213 502 107
Greffe : RENNES
Ref : 1021833985

ZAC MULTISITES DOSSIER DE REALISATION MODIFICATION N 2Par déliberation n°38/04 du 08 décembre 2025, le conseil municipal de Pacé a approuvé le dossier de réalisation modificatif n°2 de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au code de l’urbanisme. Le dossier de réalisation modificatif n°2 est consultable en mairie aux horaires habituels d’ouverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.bzh).

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