COMMUNE DE PACE

ZAC BCT TRAITE DE CONCESSION AVENANT N 2Par déliberation n°38/06 du 08 décembre 2025, le conseil municipal de Pacé a approuvé l’avenant n°2 du traité de concession portant modification du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au code de l’urbanisme. L’avenant n°2 du traité de concession et la délibération sont consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.bzh).