REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DU GOLFE BLEU PREMIER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, conformément à l'arrêté préfectoral du 13 août 2014 à une enquête publique relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle du Golfe Bleu sise à Roquebrune-Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie principale de Roquebrune-Cap-Martin. Les piècesdu dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés : du lundi 8 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014, soit 32 jours en mairie aux jours et heures d'ouverture ci-après : 22, Avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune-Cap-Martin du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la dispositiondu public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Roquebrune Cap-Martin (22, avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune-Cap-Martin) siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. M''1 Claude COHEN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. HenriCAMMAS en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision 22 juillet 2014 de la Présidente du Tribunal administratif de Nice. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie principale à l'adresse susviséecomme suit : le lundi 8 septembre 2014, le jeudi 25 septembre 2014, le vendredi 10 octobre 2014 de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. La Commissaire-Enquêtrice adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral, Pôle Gestion Domaine Public Maritime. Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Roquebrune-Cap-Martin où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'an-èté d'ouverture de l'enquête. L'autorité compétente pour toutes informations relatives au projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, Services de l'Etat des Alpes-Maritimes CADAM147, route de Grenoble 06286 Nice Cedex 3. Fait à Nice, le 13 août 2014 Pour le Préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet, Julien-Eric WINCKLER.
NEWSLETTER
