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COMMUNE DE ROQUESTERON

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE ROQUESTERON , 06910 ROQUESTERON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 30/01/2020

Siren : 210 601 068
Ref : 1012772894

AVIS APPROBATION DU PLU de la commune de ROQUESTERON « Par delibération du 24 janvier 2020 ,le conseil municipal de ROQUESTERON a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune. Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du 29.01.2020 à la mairie de ROQUESTERON. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet roquesteron.fr »

Les annonces légales pour COMMUNE DE ROQUESTERON

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 20/07/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 17/07/2020.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 26/06/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/02/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 30/01/2020.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 22/11/2019.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 21/11/2019.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 12/11/2019.