Mairies de ROQUESTERON et SIGALE PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SOURCE DU CIANET Portant Chapitre 1 et ses articles : La déclaration d’utilite publique des périmètres de protection d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine, Chapitre 2 et ses articles : L’Autorisation d’utiliser, De produire et de distribuer une eau destinée à la consommation humaine, Chapitre 3 et ses articles : Autorisation de produire et de distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine, Chapitre 4 et ses articles : Dispositions diverses et notamment l’article 10 : l’Arrêté préfectoral visé ci-dessus est tenu à la disposition du public en mairie de Roquestéron et de Sigale pendant une durée de deux mois à compter du 26 Mai 2020.
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