196707 COMMUNE DE ROQUESTÉRON AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain (D.P.U) Instauration. Par déliberation n°842020 prise en séance du 10/07/2020, le conseil municipal de ROQUESTÉRON a décidé d’instituer le droit de préemption urbain (D.P.U) sur les zones urbaines Ua, Ub, Uc, conformément aux plans annexés et intégrés au plan local d’urbanisme approuvé le 24/01/2020. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois et peut être consultable. Le dossier s’y rapportant est tenu à la disposition du public, aux jour et heures habituels d’ouverture des bureaux. 196707
NEWSLETTER
