COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de VILLEFRANCHE SUR-MER pour une durée de 32 jours, du lundi 18 mai 2015 au jeudi 18 juin 2015 inclus. A cet effet, par décision en date du 23 mars 2015 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE, Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur cadre dirigeant d'EDF-GDF en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Madame Marie-Claude CHAMBOREDON, Docteur en Sociologie, Consultante, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés (à l'exception des samedis et dimanches et du lundi 25 mai férié) : En Mairie de VILLEFRANCHE-SUR MER, La Citadelle BP 7, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes Service de la Planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le jeudi 18 juin 2015) : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER, Service Urbanisme, La Citadelle BP 7, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de VILLEFRANCHE SUR-MER, La Citadelle BP 7, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 : Le mercredi 20 mai 2015, Le vendredi 5 juin 2015, Le jeudi 18 juin 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble les Cîmes, Service de la Planification, 5ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur (Service de la Planification Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).