Commune de Villeneuve-Loubet

153281 Commune de Villeneuve-Loubet 1er Avis d'enquete Publique Prescrivant l'enquête Publique Relative À La Modification n°2 du Plan Local d'urbanisme de la commune de villeneuve-Loumet Approuvé Le 26 septembre 2013 et Modifié Le 17 Mars 2015 commune de villeneuve-Loumet Par Arrêté n° URBA-07-2015 en date du 19 octobre 2015, le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013 et modifié le 17 mars 2015. A l'issue de l'enquête publique la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur Hervé LAUMONDAIS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 1er octobre 2015. L'enquête se déroulera du 9 novembre 2015 au 9 décembre 2015. Un dossier sera mis à la disposition du public au Service Urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à VILLENEUVE-LOUBET, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Modification n°2 du PLU, Hôtel de Ville, BP 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à [email protected]. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au Commissaire Enquêteur dans les délais de l'enquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme : Lundi 9 novembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vendredi 27 novembre 2015 de 13h30 à 17h Jeudi 3 décembre 2015 de 13h30 à 17h Mercredi 9 décembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville : www.villeneuveloubet.fr Les demandes d'informations sur le dossier de Modification n°2 peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du Service Urbanisme au 04 92 13 44 10 ou par voie électronique à [email protected] Le Maire.