Aux termes d'un ASSP en date du 01/01/2017 à Bullion, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de moyens Dénomination sociale : CONCEPTION ART PATRIMOINE Siège social : 60 Ruelle du Boucher, 78830 Bullion Objet social : La fourniture et la mise en commun de tous les moyens nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS de Versailles Capital social : 1000 €, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance : M. Pierre-Alain FARDEL, demeurant 60 Ruelle du Boucher, 78830 Bullion Mme Diana DA SILVA, demeurant 60 Ruelle du Boucher, 78830 Bullion Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
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