CT FORESTIER

Création d'entreprise

CT FORESTIER 19 RUE HENRI MATISSE, 02230 FRESNOY LE GRAND

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 02/07/2025
Greffe : SAINT-QUENTIN
Ref : 1020996570

Par acte SSP du 30/06/2025 il a éte constitué une SASU dénommée: CT FORESTIER Sigle: CTF Siège social: 19 rue henri matisse 02230 FRESNOY LE GRAND Capital: 1.000 € Objet: Travaux forestiers, bûcheronnage, Façonnage de bois, entretien et aménagement d’espacesforestiers Président: M. TILKI Cafer 19 rue henri matisse 02230 FRESNOY LE GRAND Transmission des actions: Les actions sont obligatoirement nominatives.La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes etregistres tenus à cet effet par la société.Une attestation d’inscription en compte est délivrée par la société à tout associé qui en fait lademande.Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque associé ne supporte les pertes qu’à concurrence de ses apports.La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux décisions collectives des associés etaux présents statuts.Les droits et obligations attachés aux actions et autres valeurs mobilières les suivent dans quelquemain qu’elles passent.Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droitquelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou lors d’uneaugmentation ou d’une réduction de capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les associéspossédant un nombre d’actions inférieur à celui requis ne pourront exercer ces droits qu’à la conditionde faire leur affaire personnelle de l’obtention du nombre d’actions requis.Droits de vote et participation aux décisions collectivesChaque action donne droit à une voix et à la participation dans les décisions collectives. Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de SAINT-QUENTIN