DEBARGES

AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE2I ADP Societé par actions simplifiée au capital de 170 000 euros siège social : 6, rue du Développement ZI des Torrents 63920 PESCHADOIRES 798 842 977 RCS CLERMONT-FERRAND ETDEBARGES Société par actions simplifiée au capital de 165 600 euros siège social : 6, Rue du Développement Zone de Hautes Technologies 63920 PESCHADOIRES 443 434 923 RCS CLERMONT FERRAND Suivant acte sous signature privée en date du 28 mai 2025, la société 2I ADP et la société DEBARGES ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société 2I ADP a fait apport à la société DEBARGES de sa branche complète et autonome d’activité de fabrication, usinage et mécanique générale, évaluée à 466 538 euros, moyennant la prise en charge par la société DEBARGES, sans solidarité avec la société 2I ADP, du passif correspondant, évalué à 243 138 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 223 400 euros. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société DEBARGES a augmenté son capital de 24 100 euros pour le porter à 189 700 euros par l’émission de 241 actions nouvelles de 100 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du jour de réalisation définitive de l’apport partiel d’actif et attribuées à la société 2I ADP. La différence entre la valeur de l’actif net apporté (223 400 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (24 100 euros), soit 199 300 euros, constitue une prime d’apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société DEBARGES. Des termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société 2I ADP en date du 30 juin 2025 et du procès-verbal des décisions de l’Associée unique de la société DEBARGES en date du 30 juin 2025, Il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 juin 2025 et que la société DEBARGES a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er juillet 2024. En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 8 capital social Ancienne mention : ’Le capital social est fixé à cent soixante-cinq mille six cents euros (165 600 €) . Il est divisé en 1 656 actions de 100 euros de nominal chacune, de même catégorie. ’ Nouvelle mention : ’Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-neuf mille sept cents euros (189 700 €). Il est divisé en 1 897 actions de 100 euros de nominal chacune, de même catégorie.’ Par ailleurs, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société 2I ADP a décidé de modifier l’article 4 des statuts, relatif à l’objet social qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 4 objet Ancienne mention : La société a pour objet : L’activité d’ingénierie et de conseil, d’études techniques. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements d’intérêts économiques ou de location gérance . Nouvelle mention : La société a pour objet : La détention de filiales ou participations ; La fourniture de prestations administratives, financières et comptables aux sociétés du groupe ; La gestion de trésorerie du groupe ; La direction de sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements d’intérêts économiques ou de location gérance. Pour avis