DELTA PLUS GROUP SA au capital de 3.679.354 € Siège social : APT (Vaucluse), Zac La Peyroliere 334 631 868 RCS AVIGNON Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTA PLUS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 17 juin 2022 à 9 heures, Au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée à caractère ordinaire Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce. Examen des rapports spéciaux du Conseil d’Administration visés aux articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de Commerce. Examen du rapport spécial du Conseil d’Administration visé à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant l’exercice 2021. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations simples. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce. Assemblée à caractère extraordinaire Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’annulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions au profit des mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 1° du Code de Commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le texte des résolutions figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 11 mai 2022 (bulletin n°56, n° d’affaire 2201561), et sur le site internet de la société www.deltaplus.eu. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, pourra prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de l’article L.225-106 et L.22-10-39 du Code de Commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la Société, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à
[email protected]. Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse
[email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à
[email protected]. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant l’attestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140 84405 APT Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la qualité d’actionnaire du demandeur. Le Conseil d’administration
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