DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DEPOSEE PAR LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES EN VUE DE LA CREATION D’UNE LIAISON ROUTIÈRE SUR LES COMMUNES DE GRASSE ETMOUANS-SARTOUX En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation de défrichement, Deposé par le Département des Alpes Maritimes, est mis à la disposition du public. Les éléments consultables sont les suivants : la demande d’autorisation de défrichement l’étude d’impact et l’évaluation des incidences Natura 2000 l’avis de l’autorité environnementale la réponse du porteur de projet à l’avis de l’autorité environnementale. Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du lundi 1 février 2021 au jeudi 4 mars 2021 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites : du Ministère de la transition écologique et solidaire de consultation des projets soumis à étude d’impact : https: //wwv.’.projets-environnement,gouv.fr/pages.’home/ des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpesmari times.gouv. frl Accueil > Publications > Avis de mise à disposition du public). Les documents sont également consultables sur demande en version papier auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels centre administratif départemental bâtiment Cheiron-14, boulevard du Mercantour-06 286 Nice Cedex 3). La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ou vré précédent l’expiration du délai de consultation et les documents sont mis en consultation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La consultation s’effectue aux lieu et heure indiqués au moment de la demande. Les observations s’effectuent uniquement par voie électronique : ddtm-echangeur [email protected]. L’autorité compétente pour prendre la décision afférente est le Préfet des Alpes-Maritimes. Le projet est également concerné par une demande de permis de construire au titre des autorisations d’urbanisme.