AVIS D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Portant sur un projet de construction d’un ensemble de logements et de commerces, a l’angle de la rue de Verdun et de l’avenue de la Division Leclerc au Bourget. Art. L. 123-19 & R. 123-46-1 c. env. Conformement a ’article L.123-19 du code de l’environnement, Le dossier relatif a la d81ivrance d’un permis de construire a la société DMD3 AULNAY, notamment constitue de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorit8 environnementale et du m8moire en r8ponse a cet avis, est mis a la disposition du public par voie électronique avant son approbation. Description du projet La société DMD3 AULNAY a dépose le 20 octobre 2025 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation d’un projet de construction d’un ensemble de logements et de commerces, a l’angle de la rue de Verdun et de l’avenue de la Division Leclerc au Bourget (dossier PC n’ 0930132500022). Conformément a l’OAP sectorielle ’ Quartier Bienvenue Gare » du PLUi de l’EPT Paris Terre d’Envol approuve le 2024, le projet prevail la création de trois voies nouvelles sur la parcelle, destinées a être r8troc8d8es a la commune : une voie parallele a la RN2, bordee d’arbres et de stationnements, implantée le long de la limite parcellaire ouest, de manière a permettre l’accueil d’un futur projet sur la parcel le voisine ; une voie perpendiculaire a la RN2, dans le prolongement de l’avenue Carnot, également bordee d’arbres et de stationnements, ouvrant la possibilité d’une percée urbaine ult8rieure vers l’ouest ; une voie douce, paysagee et arboree, d’une largeur minimale de 8 m, reservee aux pistons et aux cyclistes, traversant le coeur d’ilot pour relier directement la parcelle a la future gare, via le passage sous le pant de la RN2. Cette voie est dimensionn8e pour permettre l’acces des engins de secours, et permettre une reconversion eventuelle en voie accessibles a d’autres vehicules. Les travaux comprennent la demolition complete des batiments existants et la construction de trois ilots urbains, relies entre eux par des parkings souterrains implant8s sur un ou deux niveaux. Le programme prevail la realisation de 570 logements, repartis sur trois Tiots et treize halls, du rez-de-chaussee au R+8. La typologie est equilibree et comprend : 75 logements de type T1 (13 %) 107 logements de type T2 (19 %) 318 logements de type T3 (56 %) 70 logements de type T4 (12 %). Le Projet prevail 20 % des logements qui sont destines a du logement social, repartis au sein de chaque ilot : Tiot A : 24 logements sur 161 (15 %), cage C; Tiot B : 38 logements sur 224 (17 %), cages G; ilot C : 51 logements sur 185 (30 %), cage K. En rez-de-chaussee, des locaux sont prevus pour accuei llir de petites activites de commerce, de restauration, de services ou de sport/fitness, ou de creche. Leur amenagement sera soumis, le cas 8ch8ant, a declaration ERP par les futurs preneurs. Des locaux velos accessibles de plainpied depuis l’exterieur, ainsi que des espaces dedies aux dechets et encombrants (situes sous les immeubles ou dans des kiosques independants), completent le dispositif. Objet de la Participation du public par voie electronique (PPVE) La Ville du BOURGET, autorite competente de delivrance des autorisations d’urbanisme sur le ban communal, a ete destinataire d’une demande de permis de construire par la societe DMD3 AULNAY. Ce projet a fail l’objet d’un avis de la Mission r8gionale d’autorit8 environnementale d’lle de France n’ 009063/A P en date du 21 janvier 2026, et doit, compte-tenu de son importance (annexe a l’art. R. 122-2, rubrique 39.a), faire l’objet d’une participation du public par voie électronique conformément aux dispositions de ’article L.123-19 du code de l’environnement. Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, le Maire du Bourget prendra une décision de refus ou de délivrance du permis de construire sollicite par la société DMD3 AULNAY. Modalites de la Participation du public par voie électronique (PPVE) La procédure de participation du public par voie électronique est ouverte du 30 mars 12h00 au 30 avril 2026 a 12h. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le dossier de demande de permis de construire dépose par la société DMD 3 AULNAY, L’étude d’impact réalise par la société DMD3 AULNAY sur ce projet et son résume non technique, L’avis delibere n° 009063/A P en date du 21 janvier 2026 de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’lle de France sur l’étude d’impact de ce projet et le mémoire en reponse du maitre d’ouvrage, la société DMD3 AULNAY, a cet avis. Les avis rendus sur la demande de permis de construire déposée par la société DMD3 AULNAY, dans le cadre de son instruction, La mention des textes qui régissent la mise a disposition et ’indication de la fa9on dont cette mise a disposition s’insère dans la procédure administrative, ainsi que la ou les décisions pouvant etre adoptees au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la decision d’autorisation ou d’approbation, Pendant la durée de la procédure, la consultation électronique du dossier, ainsi que l’accès a un registre d8mat8rialis8 s’effectueront sur : Adresse du registre numerique : https://www.registre-numerique.fr/rue-deverdundivisionleclerc-lebourget Le registre dématérialise permettra de recueillir les observations, questions et propositions du public, ainsi que les r8ponses du maitre d’ouvrage a ces observations pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Adresse email pour le depot des contributions : rue-deverdun-divisionleclerc-lebourget@mail.registre-numerique.fr Une consultation sur demande du dossier de la PPVE sur support papier sera également possible aux lieux suivants : A la Mairie du Bourget, Hotel de Ville -65 Avenue de la Division Leclerc -93350 Le Bourget ; les lundi, mercredi, jeudi et vendredi 8h30 a 11 h45 et de 13h30 a 17h30, le mardi de 8h30 a 11 h45. En cas de besoin, les demandes de renseignements techniques sont a adresser, pendant la durée de la procédure :
[email protected] ou par téléphone au 01 48 38 82 82 Le present avis sera affiche en Mairie du Bourget ainsi que par voie d’affiches sur le terrain d’assiette du projet. II sera également publie dans deux journaux d’annonces légales du département de la Seine Saint Denis. Get affichage aura lieu quinze jours au mains avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique et entretenu pendant toute sa durée. II sera également mis en ligne sur le site internet de la ville 9du Bourget. La personne responsable du projet est la ville du Bourget, représente par son Maire, domicilie, Hotel de Ville -65 Avenue de la Division Leclerc -93350 Le Bourget. L’autorité compétente pour accorder ou refuser le permis de construire déposé par la société DMD3 AULNAY, au terme de la participation du public par voie électronique, est le Maire du Bourget.
NEWSLETTER
