DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE

DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE SCE Sociéte civile au capital de 242.235 € siège social : 24 rue des Forges 21190 MEURSAULT 388 723 314 R.C.S. Dijon Suivant PV en date du 18 novembre 2025, les associés : Après avoir pris connaissance du traité de fusion en date du 18/11/2025 signé avec la société DIAMANT ROUGE, Société civile au capital de 1.170.000 €, ayant son siège 8 rue du Regard 75006 PARIS, immatriculée sous le n°891.410.839 RCS PARIS, aux termes duquel DIAMANT ROUGE transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE SCE, Ont approuvé le traité de fusion dans toutes ses stipulations et spécialement : Le rapport d’échange proposé arrêté à 2,9346 parts sociales DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE SCE pour 1 part sociale DIAMANT ROUGE ; L’évaluation comptable du patrimoine transmis s’élevant à 47.137.682,81 € ; Le montant prévu de la Prime de fusion s’élevant à 46.794.334,61 € ; La transmission universelle du patrimoine de DIAMANT ROUGE au profit de DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE SCE Ont constaté la réalisation de la condition suspensive mentionnée au traité de fusion, savoir : l’approbation de l’opération par les associés de DIAMANT ROUGE ; Ont décidé que la fusion de la société DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE SCE avec la société DIAMANT ROUGE est définitive ; Ont décidé en conséquence de ce qui précède d’augmenter le capital d’une somme de 343.348,20 €, pour le porter à 613.065,40 € ; Ont décidé que la différence constatée entre la valeur nette des biens et droits transmis par DIAMANT ROUGE (47.137.682,81 €) et la valeur nominale des parts sociales émises par la société absorbante à titre d’augmentation de son capital (343.348,20 €) constitue le montant de la Prime de fusion, soit 46.794.334,61 € ; Ont constaté que parmi les biens transmis par DIAMANT ROUGE, figure 2.422.050 parts sociales de DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE SCE que la société ne peut conserver : en conséquence, ont annulé les 2.422.050 parts et ont réduit le capital social d’une somme de 242.205 €, pour le ramener à 370.860,40 € ; Ont constaté que la Prime de Fusion se trouve ramenée à 13.784.658,61 € ; Ont modifié les articles 6 et 7 des statuts ; Ont constaté que la fusion était définitivement réalisée, et que DIAMANT ROUGE se trouvait dissoute sans liquidation à compter de ce jour. Modifications seront faites au RCS DE DIJON.