D.P.L

Dénomination : DPL. Siren : 442138863. Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 1er avril 2025, D.P.L, Société par actions simplifiée au capital de 15.245 euros, dont le siège social est situé 410, route Nationale 8, 13400 Aubagne et dont le numéro unique d’identification est 442 138 863 R.C.S. Marseille (ci-après la « société apporteuse »), et DPLC, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 410, route Nationale 8, 13400 Aubagne et dont le numéro unique d’identification est 928 417 351 R.C.S. Marseille (ci-après la « société bénéficiaire »), ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, conformément à l’article L. 236-22 du code de commerce, et au régime de faveur des fusions prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet de traité d’apport partiel d’actif, D.P.L, société par actions simplifiée au capital de 15.245 euros, dont le siège social est situé 410, route Nationale 8, 13400 Aubagne et dont le numéro unique d’identification est 442 138 863 R.C.S. Marseille, ferait apport, à DPLC, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 410, route Nationale 8, 13400 Aubagne et dont le numéro unique d’identification est 928 417 351 R.C.S. Marseille, d’une partie de son actif, évalué à 30.928,06 euros et de son passif évaluée à 11.611 euros, soit une valeur nette de 19.317,06 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d’activité de carrosserie exploitée 200, rue du Vallat, 13400 Aubagne S’agissant d’un apport partiel d’actif simplifié de la mère à sa filiale détenue à 100%, la société DPL renonce à recevoir, en rémunération de son apport, des parts de la société DPLC, de sorte qu’il n’y aura ni augmentation de capital, ni prime d’apport. Pour établir les conditions de l’opération, les dirigeants de DPL (Société apporteuse) et de DPLC (Société bénéficiaire) ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 1er avril 2025. Les créanciers concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais réglementaires. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société D.P.L. et de la société D.P.L.C. Pour avis.