En date à Paris du 25/06/2026, un projet de fusion a eté régularisé entre les associations suivantes : ASSOCIATION INSTITUT SAINTE GENEVIEVE Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 64 rue d’Assas 75006 PARIS N° Siren : 775 663 966 00015 Déclarée à la Préfecture de Paris le 24 décembre 1971 Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751030264. Ayant fait l’objet d’un avis publié au Journal Officiel le 8 juin 1982 Ayant pour objet : dans le respect du droit français d’une part, Du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente. ET ECOLE SAINT-SULPICE Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 68 rue d’Assas 75006 PARIS N° Siren : 784 280 919 00019 Déclarée à la préfecture de Paris le 30 juin 1956 Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751038771 Ayant fait l’objet d’un avis publié au Journal Officiel le 30 juin 1956 Ayant pour objet : dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente. Aux termes duquel il est prévu l’absorption par la première de la seconde. Les assemblées générales extraordinaires des deux associations seront réunies le 27 août 2026. Evaluation de l’apport : biens immobiliers apportés pour: 5 630 822 € immobilisations Corporelles: 103 085 € Immobilisations financières : 72 739 € Valeurs Disponibles : 3 395 946 € Baux contractés par Saint Sulpice Total de l’actif apporté 9 202 591 € Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 3 474 618 € Emprunts et dettes financières diverses : 245 000 € Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 275 743 € Dettes fiscales et sociales : 128 316 € Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : 34 199 € Autres dettes : 109 747 € Produits constatés d’avance : 1 252 808 € Provisions pour charges : 102 398 € Total du Passif apporté 5 622 829 € Actif net : 3 579 762 € Les documents prévus par l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 sont mis à disposition au siège social.
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