Par ASSP en date du 22/04/2025 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : ÉDITIONS BADABOUILLE Capital : 2000,00 € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : l’édition, La publication, la diffusion et la vente de livres pour enfants et tous supports liés à la littérature jeunesse; la conception, l’édition et la distribution de jeux de société, de papeterie ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant à l’édition et la culture. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Laval Siège social : 200 Impasse de la Varie 53160 Vimartin-sur-Orthe Président(e) : Mme WHITE Mitantsoa pour une durée Illimitée demeurant 200 Impasse de la Varie 53160 Vimartin-sur-Orthe Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. Clauses d’agrément : 1. Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés. 2. La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés. 3. La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au paragraphe 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.
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