dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY Fusion. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY. SA. capital : 19 281 029,06 €. siege social : 18 Rue de Thann 68200 MULHOUSE. 945 752 137 RCS MULHOUSE (Société Apporteuse) et EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES NUCLÉAIRE. SAS. Ancien capital : 2 000 €. Nouveau capital : 11 102 000 €. siège social : 18 Rue de Thann 68200 MULHOUSE. 945 184 083 RCS MULHOUSE (Société Bénéficiaire). Suivant acte SSP du 24/03/2026, la Société Apporteuse et la société la Société Bénéficiaire ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la Société Apporteuse a fait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité d’« équipements électriques industriels NUCLÉAIRE » sise et exploitée : 18 Rue de Thann, 68200 Mulhouse, immatriculée à titre de siège social et d’établissement principal sous le numéro 945 752 137 00212 au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE ; Avenue Henri Becquerel, 10400 Nogent-sur-Seine, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 02127 au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES ; 11 ZA de la Borderie, 33820 Braud-et-Saint-Louis, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 02176 au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE ; ZA du Sauget 54 rue Maurice Raffault, 37420 Beaumont-en-Véron, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 00865 au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS ; 14 ZA de la Maison Georges Beaumont-Hague, 50440 la hague, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 01624 au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG ; Zone Industrielle de la Leurette, 59820 Gravelines, non immatriculée à titre d’établissement secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire SIRENE ; 22 Avenue Lionel Terray ZAC des Gaulnes, 69330 Jonage, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 02143 au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON ; Cnpe de Golfech, 82400 Golfech, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 02168 au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN ; Voie Principale ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, non immatriculée à titre d’établissement secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire SIRENE ; 36 Zone de Gros la Jambette ZI la Jambette, 97232 Le Lamentin, non immatriculée à titre d’établissement secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire SIRENE ; 7 Rue Antanifotsy ZI de la Ravine à Marquet, 97419 La Possession, immatriculée à titre d’établissement secondaire sous le numéro 945 752 137 01863 au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, évaluée à 230 560 509,58 €, moyennant la prise en charge par la Société Bénéficiaire, sans solidarité avec la Société Apporteuse, du passif correspondant, évalué à 219 460 509,58 €. L’actif net apporté s’élève donc à 11 100 000 €. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES NUCLÉAIRE a augmenté son capital de 11 100 000 € pour le porter à 11 102 000 € par l’émission de 11 100 000 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY. Il n’a été émis aucune prime d’apport. L’apport partiel d’actif a été approuvé par l’AGE de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY en date du 30/04/2026 et par l’Associée Unique de la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES NUCLÉAIRE en date du 01/05/2026. RCS MULHOUSE
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