Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 10/07/2025 à PACÉ, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : ENOTA Forme : Société par actions simplifiée Capital : 100 Euros divisé en 100 actions d’1 Euro chacune Siège social : 10, Rue de Goven - 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT Objet : holding, toute prise de participation dans une ou plusieurs entreprises à caractère industriel, commercial, artisanal ; holding de participation Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Clause restreignant la transmission des actions : En cas de pluralité d’actionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris entre actionnaire, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à l’unanimité. Président : Monsieur Ludovic IMHOFF demeurant 10, rue de Goven - 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT. Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES Pour avis