Projet de scissionFG PLOMBERIE, SARL au capital de 300 000 €. Siège : 8 av. des Chevrefeuilles, 77340 PONTAULT-COMBAULT. 448 506 709 RCS Melun. Représentée par MM. Frédéric SANTOS et Georges MORGADO, Cogérants. Suivant projet du 12/06/2026 déposé au greffe du TC de Melun le 22/06/2026, FG PLOMBERIE a arrêté un projet de scission totale par TUP au profit de deux sociétés nouvellement constituées, chacune recevant une branche complète et autonome d’activité : AZUR PLOMBERIE, SAS au capital de 167 058 €, siège 186 imp. des Marsouins, 83480 PUGET-SUR-ARGENS, RCS Fréjus, recevant la branche zone Sud. Actif net apporté : 167 058 €. Rémunération : 167 058 actions de 1 € attribuées à M. Frédéric SANTOS contre annulation de ses 15 000 parts FG. JM PLOMBERIE, SARL au capital de 130 620 €, siège 8 av. des Chèvrefeuilles, 77340 PONTAULT-COMBAULT, en cours d’immatriculation au RCS de Melun, recevant la branche zone Île-de-France. Actif net apporté : 169 314 €. Rémunération : 129 314 parts de 1 € attribuées à M. Georges MORGADO contre annulation de ses 15 000 parts FG, le surplus de 40 000 € étant inscrit à son compte courant d’associé. Évaluation globale : 336 372 €. Aucune soulte. Aucun avantage particulier. Aucune prime. Effet comptable et fiscal : rétroactivité au 01/04/2026 (art. L. 236-4 C. com.). Régime fiscal de faveur des art. 210 A et 210 B CGI. Les créanciers dont la créance est antérieure peuvent former opposition dans le délai de 30 jours suivant la présente publication (art. L. 236-14 C. com.).
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