FACTUALI

194912 AVIS DE CONSTITUTION Constitution pour 99 ans, SAS dénommée FACTUALI RCS NICE en cours capital de 5 000 € 455 promenade des Anglais, 06000 NICE : Objet : Traitement des donnees, Fourniture d’applications logicielles hébergées dans un environnement informatique centralisé et géré, édition de logiciels, stockage et sauvegarde de données, conseil et prestations de services y afférentes. Décisions collectives : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par le mandataire désigné parmi les autres associés. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier . Clauses restreignant la transmission des actions : En cas de pluralité d’associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision de la collectivité des associés adoptée à la majorité des 3/4 des associés; le cédant ne prenant pas part au vote. Président : Mme Justine GHELFI née le 28/10/81 à GRASSE (06), dmt 22 impasse Jean Barnoin, 06800 CAGNES-SUR-MER