COMMUNE D’ESMANS AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET D’UN PERMIS D’AMENAGER Par l’arrêté n° 2025.09.05/01 en date du 05 septembre 2025, Le Maire d’Esmans a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour le projet d’un Permis d’Amenager déposée par la FINANCIERE MONCEAU. A cet effet, Monsieur le Président du tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur LAMBERT Jean-Luc en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur BAUDON Jean en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à l’accueil de la mairie d’Esmans, 16 rue Grande 77940 Esmans, du 29 Septembre 2025 à 15h30 au 31 Octobre 2025 à 12h30 aux jours et heures habituels d’ouverture (Lundi : 15h30 / 17h30, Mercredi : 10h30 / 12h30 15h30 / 17h30, Vendredi : 10h30 / 12h30, Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00). Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique comportant notamment une étude d’impact, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), le mémoire en réponse et le résumé non technique du projet : sur le site internet de la ville d’Esmans (https://www.esmans.fr/). sur un poste informatique spécialement dédié à cet effet et en version papier à la mairie d’Esmans aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (hors jours fériés). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête physique à disposition à la mairie. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie d’Esmans, 16 rue Grande 77940 Esmans. par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected] Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par courrier électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables pendant toute la durée de l’enquête en mairie. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le 29 Septembre 2025 de 15h30 à 17h30, le 25 Octobre 2025 de 10h à 12h, le 31 Octobre 2025 de 10h30 à 12h30. A l’issue de l’enquête, les rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie et sur son site internet, ils seront tenus à la disposition du public pendant un an. Les informations relatives au Permis d’Aménager pourront être demandées auprès du pétitionnaire La société Financière Monceau, 222 Boulevard Pereire 75017 PARIS, ou par courriel :
[email protected]. La décision de la commune susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
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