Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé signé électroniquement le 31 juillet 2025 : Dénomination : FONDS ROY 2024 Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Objet : - l’acquisition, la souscription, La détention, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; - la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; - le financement par voie de prêt, d’avance ou par tous autres moyens, l’octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; - l’exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; - et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet, s’y rapportant ou contribuant à sa réalisation. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation. Durée de la société : 99 années Capital social fixe : 10 000 euros, par apport en nature de titres sociaux Cession d’actions et agrément : libres en cas de cession de l’associé unique ; agrément préalable pour tout transfert en cas de pluralité d’associés par décision ordinaire des associés. Siège social : 23 rue Gondrelier 28310 TOURY Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits à son nom. A été nommée Président : HOLDING ROY, SAS, Siège : 23 rue Gondrelier 28310 TOURY, 899 160 337 RCS CHARTRES La société sera immatriculée au RCS de ChartresL’associé fondateur
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