Dénomination : FOREZ BENNES. Siren : 402561484. FOREZ BENNES S.A.S au capital de 1 816 400 € Siege social : 440 route de Montbrison Tournel 42600 CHAMPDIEU 402 561 484 RCS SAINT-ETIENNE Société Apporteuse FOREZ-BENNES LOIRE S.A.S au capital de 1 000 € Siège social : 440 route de Montbrison Tournel 42600 CHAMPDIEU 981 302 946 RCS SAINT-ETIENNE Société Bénéficiaire D’un acte SSP du 05/06/2024, aux termes duquel la Société FOREZ BENNES a fait apport, à titre d’Apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions, à la Société FOREZ-BENNES LOIRE de l’intégralité des actifs et passifs attachés à l’activité de « carrosserie industrielle et chaudronnerie » , Avec effet rétroactif, fiscalement et comptablement au 01/01/2024, dont le projet a fait l’objet de publications dans le BODACC du 13/06/2024. Des Décisions Unanimes des Associés du 26/07/2024 de la Société FOREZ BENNES, contenant notamment l’approbation de l’apport, son évaluation et sa rémunération ; Des Décisions de l’Associé Unique du 26/07/2024 de la Société FOREZ-BENNES LOIRE, contenant notamment l’approbation de l’apport, son évaluation et sa rémunération, et la modification statutaire ; Du Certification de non-opposition du 24/07/2024 ; Il résulte que l’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital consécutive se trouvent réalisées à compter du 26/07/2024. En conséquence le capital social de la société FOREZ-BENNES LOIRE a été augmenté de 868 542 € pour le porter à 869 542 €, par création de 868 542 actions nouvelles de 1 € chacune. Les statuts de la société bénéficiaire ont été modifiés. Mentions seront faites aux RCS de SAINT-ETIENNE..
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