EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/60 Par jugement en date du 24 Novembre 2025 la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel à la date 16 Septembre 2025 de M. Jean-Paul Fernand FOUMENTEZE SIRET 333 688 752 00091 Activité : Médecin généraliste 2 rue Verdi 06000 NICE Ordonné l’ouverture d’ une procédure de redressement judiciaire unique concernant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel, Avec une période d’observation de six mois à compter de ce jour ; Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant ; Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 24 Novembre 2025 Le Greffier
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