AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte signe électroniquement en date 30/07/2025, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : GB MOIRANS OBJET : la propriété, L’administration et l’exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260), Avenue de Franche Comté, ainsi acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d’achat, CAPITAL : 1.000 euros, divisé en 1.000 parts sociales de 1 euro chacune, (apports exclusivement réalisés en numéraire). SIEGE SOCIAL : Zone d’activité commerciale de Lavancia - 01590 LAVANCIA EPERCY DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Les parts ne peuvent être cédées entre associés ou à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement unanime de tous les associés. Les mutations de parts entre conjoints, ascendants et descendants sont libres. Cependant, lorsque deux époux sont simultanément membres d’une société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. GERANT : M. Frédéric PROFFIT demeurant 5 Rue Lamartine 39270 ORGELET La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER. Pour avis, La gérance
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