HR AUDIT

Avis de fusion Societé absorbante : CVA AUDIT Forme : SAS Adresse du siège : 6-8 impasse Augustin Fresnel 44800 SAINT HERBLAIN Capital : 10000 € RCS NANTES 989329818 Société absorbée : HR AUDIT Forme : SAS Adresse du siège : 20 rue de la Fontaine Salée 44100 NANTES Capital : 170538 € RCS NANTES 487697005 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 187298 €, passif de 17173 €. Rapport d’échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s’élèverait à 170125 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, La société CVA AUDIT, SAS au capital de 10000 €, dont le siège social est situé 6-8 impasse augustin Fresnel 44800 SAINT HERBLAIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 487697005, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l’absence d’attribution d’actions émises par la société absorbante, aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2026, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HR AUDIT depuis le 01/01/2026 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CVA AUDIT. La société HR AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : 09/06/2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CVA AUDIT : 09/06/2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES). Pour la société HR AUDIT : 09/06/2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES).